Commerce international

Incoterms : qui paie le transport dans une vente internationale

EXW, FOB, CIF, DDP : trois lettres sur un devis qui décident qui paie le transport, qui assure la marchandise et à partir de quand vous êtes responsable. Le guide clair, sans jargon, avec le seul piège vraiment coûteux.

Je ne suis pas transitaire. J’étais le camion au bout de la chaîne.

Autant le dire tout de suite : le fret maritime n’est pas mon métier.

Mon métier, c’était l’autre bout. Le camion qui va chercher le conteneur au Havre et qui le monte à l’entrepôt. Le dernier maillon, celui dont personne ne parle dans les guides d’Incoterms.

Et c’est là que j’ai vu la même scène revenir. Une palette abîmée dans la traversée, un importateur au téléphone, et cette phrase : « mais c’est le vendeur qui a payé le transport, donc c’est lui le responsable ». Non. Pas forcément.

Trois lettres décidaient de ça, écrites sur un document que personne n’avait relu. Je vous explique lesquelles, sans jargon, et je vous montre le piège qui coûte le plus cher.

Conteneurs empilés sur un terminal portuaire, camion en attente au portail

L’essentiel en 30 secondes

  • Ce qu’un Incoterm règle : les frais, le risque, l’assurance et les douanes. Rien d’autre.
  • La version en vigueur : celle de 2020. Les « Incoterms 2024 » n’existent pas.
  • Combien de règles : 11, en deux familles. Sept pour tous les modes, quatre pour le maritime.
  • Le piège qui coûte le plus cher : pour les quatre termes en C, le vendeur paie le transport mais l’acheteur porte le risque.
  • Ce qu’un Incoterm ne dit pas : qui devient propriétaire de la marchandise. C’est un autre sujet.
  • Le maillon oublié : quoi qu’il arrive, il reste un camion à faire rouler en France.

Ce qu’un Incoterm décide, et ce qu’il ne décide pas

Les Incoterms sont des règles publiées par la Chambre de commerce internationale. Elles sont révisées tous les dix ans. La version applicable aujourd’hui est celle de 2020.

Chaque terme répartit quatre choses entre le vendeur et l’acheteur.

  • Les frais de transport et de manutention.
  • Le risque de perte ou d’avarie.
  • L’obligation éventuelle d’assurance.
  • La charge des formalités douanières, à l’export comme à l’import.

Deux précisions vous éviteront les malentendus les plus fréquents.

Un Incoterm ne décide pas du transfert de propriété. Ça, c’est le contrat de vente et le droit applicable qui le disent. Deux sujets distincts, souvent confondus.

Et il n’existe pas d’« Incoterms 2024 », quoi qu’affichent certains sites. La référence reste 2020 tant que la Chambre de commerce internationale n’en publie pas une nouvelle.

Payer le transport et porter le risque, ce n’est pas pareil

Pour la plupart des Incoterms, l’endroit où le vendeur arrête de payer est aussi celui où il cesse d’être responsable. Les deux coïncident. C’est simple, et c’est ce que tout le monde suppose.

Mais pour quatre termes, ceux qui commencent par un C, ils ne coïncident pas. CFR, CIF, CPT, CIP. Retenez ces quatre-là.

Dans ces cas, le risque passe à l’acheteur dès le départ, au moment où la marchandise est remise au transporteur. Alors que les frais restent payés par le vendeur jusqu’à destination.

Prenez le CIF, le grand classique de l’import depuis l’Asie. Le vendeur paie le fret maritime jusqu’au port français. Mais si la marchandise est endommagée pendant la traversée, c’est vous qui subissez la perte, et c’est à vous de vous retourner contre l’assurance. Sur le dernier trajet en camion, depuis le port, ce sont d’autres règles, et je les détaille pour savoir qui paie quand la marchandise arrive abîmée.

Beaucoup d’importateurs pensent l’inverse. « Il paie le transport, donc il est responsable. » C’est faux, et ça se paie cher.

Règle absolue. Pour les termes en C : le vendeur paie la route, l’acheteur porte le colis. Si vous achetez en CIF, vérifiez ce que couvre l’assurance souscrite par le vendeur. Elle n’est que la couverture minimale, et rien ne dit qu’elle suffise à votre marchandise.

Deux familles, selon le mode de transport

Sept règles s’utilisent quel que soit le mode, camion et avion compris. Quatre sont réservées au maritime et au fluvial, celui qui se charge à bord d’un navire.

Famille 1, tous modes de transport :

IncotermQui paie le transport principalLe risque passe
EXW (à l’usine)L’acheteur, dès l’usineAu départ, marchandise mise à disposition non chargée
FCA (franco transporteur)L’acheteurÀ la remise au premier transporteur ; le vendeur dédouane à l’export
CPT (port payé jusqu’à)Le vendeur, jusqu’au lieu convenuAu départ, à la remise au transporteur
CIP (port et assurance payés)Le vendeur, jusqu’au lieu convenuAu départ, à la remise au transporteur
DAP (rendu au lieu)Le vendeur, jusqu’à destinationÀ destination, marchandise non déchargée
DPU (rendu déchargé)Le vendeur, jusqu’à destinationÀ destination, marchandise déchargée
DDP (rendu droits acquittés)Le vendeur, tout compris droits d’importÀ destination, dédouané import, non déchargé

Famille 2, maritime et fluvial uniquement :

IncotermQui paie le transport principalLe risque passe
FAS (le long du navire)L’acheteurMarchandise placée à quai, le long du navire de départ
FOB (à bord)L’acheteurMarchandise à bord du navire de départ
CFR (coût et fret)Le vendeur, jusqu’au port d’arrivéeAu départ, marchandise à bord du navire
CIF (coût, assurance, fret)Le vendeur, jusqu’au port d’arrivéeAu départ, marchandise à bord du navire

Une seule obligation d’assurance existe dans tout ce tableau. Elle pèse sur le vendeur, en CIP et en CIF.

Nuance de la version 2020 : le CIP impose désormais une couverture tous risques, plus étendue. Le CIF s’en tient à la couverture minimale.

Pour tous les autres termes, celui qui porte le risque a tout intérêt à s’assurer. Mais aucun texte ne l’y oblige. À vous d’y penser.

Reprendre la main sur son transport avec FCA ou FOB

Vous achetez à l’étranger et vous voulez maîtriser votre transport ? Choisir votre prestataire, négocier le fret, fixer vos délais ?

Orientez la négociation vers FCA pour tous les modes, ou FOB pour le maritime.

Vous prenez alors en charge le transport principal. Donc vous le pilotez : transporteur, assurance, délais. C’est souvent plus économique que de laisser le vendeur tout organiser en CIF ou en DDP, où sa marge sur le transport vous échappe complètement.

Le revers est réel. À partir du moment où vous reprenez la main, l’organisation vous revient. Y compris le dernier maillon, une fois la marchandise arrivée en France.

C’est exactement là qu’un besoin très concret apparaît. J’y reviens plus bas, parce que c’est ma partie.

Pourquoi EXW à l’export et DDP à l’import se retournent contre vous

Un vendeur français qui veut le moins de contraintes pense d’abord à l’EXW. L’acheteur vient chercher la marchandise à l’usine, et tout le reste le regarde. Confortable, non ?

Le piège est fiscal. À l’export, sans preuve d’exportation en règle, le vendeur risque de devoir acquitter la TVA. Et l’acheteur étranger ne fournit pas toujours les documents nécessaires.

La Chambre de commerce internationale recommande d’ailleurs de préférer le FCA à l’EXW. Pour un effort minime, le vendeur garde la maîtrise de sa preuve d’export.

Symétriquement, le DDP est très confortable pour l’acheteur. Il reçoit tout dédouané, taxes payées.

Mais il est dangereux pour un vendeur mal accompagné. S’il n’est pas immatriculé à la TVA dans le pays de destination, il ne peut ni la collecter ni la récupérer. Elle devient un coût définitif, qui peut alourdir le prix de revient de près d’un cinquième.

À savoir. DDP et EXW sont les deux termes qu’on choisit par facilité et qu’on regrette le plus souvent. Si l’un des deux vous est proposé sans discussion, demandez pourquoi.

Quel que soit l’Incoterm, il reste un camion à faire rouler

Voilà le point que les guides de transitaires passent sous silence. Ce n’est pas leur métier, c’était le mien.

Presque aucune chaîne internationale ne s’arrête au port. Une importation qui arrive au Havre, à Fos-sur-Mer ou à Anvers doit encore rejoindre votre entrepôt par la route. Une exportation part le plus souvent d’une usine française vers le port d’embarquement, de la même façon.

Ce trajet routier national, personne d’autre que vous ne l’organise dès que vous reprenez la main. C’est le cas en FCA, en FOB, et en EXW quand vous êtes l’acheteur.

Il prend deux formes selon votre volume.

Un conteneur complet dégroupé donne parfois de petits lots. Mieux vaut alors confier ces lots à un transport par groupage plutôt qu’à un camion dédié : vous ne payez que la place occupée.

Un chargement conséquent depuis le port se confie plutôt à un professionnel qui l’organise pour vous. C’est détaillé sur notre page consacrée à l’affrètement de transport.

Dans les deux cas, décrivez votre besoin et je vous fais chiffrer ce trajet français. Le maillon national d’une chaîne qui a commencé à l’autre bout du monde.

Vos questions

Incoterm : qui paie le transport, le vendeur ou l’acheteur ?

Ça dépend du terme. En EXW, FCA, FAS et FOB, l’acheteur paie le transport principal. En CPT, CIP, CFR, CIF, DAP, DPU et DDP, c’est le vendeur qui le paie, jusqu’au lieu ou au port convenu.

En CIF, qui est responsable si la marchandise est abîmée pendant le transport ?

L’acheteur. En CIF, le vendeur paie le fret maritime, mais le risque vous passe dessus dès que la marchandise est à bord au port de départ. C’est le piège des termes en C : payer le transport et porter le risque ne vont pas ensemble.

Qui paie les droits de douane selon l’Incoterm ?

À l’export, c’est presque toujours le vendeur. À l’import, c’est l’acheteur. Sauf en DDP, où le vendeur s’engage à payer les droits et taxes d’importation à destination.

Pourquoi éviter l’EXW quand on exporte ?

Parce que sans preuve d’exportation, vous pouvez vous retrouver à devoir acquitter la TVA. La Chambre de commerce internationale recommande de préférer le FCA, qui vous laisse la maîtrise de cette preuve pour un effort minime.

Quelle est la différence entre CIF et CIP ?

Les deux imposent au vendeur d’assurer la marchandise. Depuis 2020, le CIP exige une couverture tous risques, plus large, alors que le CIF se limite à une couverture minimale. Le CIF est aussi réservé au maritime, quand le CIP s’utilise pour tous les modes.

Qui organise le camion une fois la marchandise arrivée au port en France ?

La partie qui pilote le transport à ce stade. C’est souvent vous, acheteur français, en FCA, FOB ou EXW. Ce trajet depuis le port jusqu’à votre entrepôt s’organise en France, en groupage ou en camion dédié selon le volume.

Un trajet routier à organiser en France ?

Pré-acheminement vers un port, ou livraison depuis un port jusqu’à votre entrepôt. Je transmets votre demande à un transporteur spécialisé : réponse sous 48h, gratuitement.

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